Pourquoi vouloir aligner la fiscalité sur le capital et les salaires est dangereux pour la France et injuste

Publié le par Frédéric Montagnon

 

Le gouvernement envisage de taxer les plus-values mobilière jusqu'à 60% (mise à jour 2 oct: à priori plus d'ailleurs).

Si j'en parle, c'est parceque cela va toucher les entrepreneurs. Tu montes ta boite, tu la vends, il te reste 38% du montant de la vente.

Quand j'ai créé ma première société, il y a 10 ans, la fiscalité d'une vente était de 26%. Aujourd'hui c'est 34%, demain peut être 60%.

On pourrait se dire que les actionnaires et entrepreneurs sont des riches privilégiés, et qu'il est temps de lisser les différences en ces temps de crise. Mais est-il vraiment possible de taxer de cette manière les plus-values? Est-ce durable, et est-ce que cela aura un effet sur les problèmes qu'une telle mesure a l'ambition de régler?

 

 

Vouloir s'aligner sur la fiscalité des salaires n'a rien de juste

On veut aligner la fiscalité sur celle des salaires. De loin, ça parait remplir l'objectif de "justice sociale". Sauf que dans le cas du salaire, tu travailles, tu es payé immédiatement, tu paies tes impôts l'année qui suit, le bilan est toujours positif à court terme comme a long terme. Dans le cas d'une création d'entreprise, tu commences par investir ton argent. Si tu te plantes, tant pis pour toi. Si ça fonctionne, dans le meilleur cas, tu vends ta boites 10 ans? 15 ans? 25 ans après? Et là tu serais taxé comme si tu avais reçu un salaire? Que fait on de la prise de risque, des années pendant lesquelles tu t'es privé de l'argent que tu as investi? C'est à décourager les plus volontaires.

 

On ne peut pas définir une fiscalité en ignorant celles qui existent à nos frontières

Demain: en France 60%, en suisse et en belgique 0% !!??

Sur le fond, bien que je n'y crois pas, je comprends l'idéologie qui pousse à imaginer une telle taxe. Oui mais… il y a la mise en pratique. La France n'est pas le seul pays au monde. La Belgique et la Suisse, à nos frontières, ne taxent simplement pas les plus-values !

Les frontières n'existent plus à l'intérieur de l'Europe, et elles sont très poreuses dans le reste du monde dès qu'on a les moyens financiers et que l'on est prêt à investir pour créer des projets. Peut être ne suis-je pas assez clair: les investisseurs, comme les entrepreneurs, sont les bienvenus partout dans le monde. Changer de pays est non seulement assez facile pour ces catégories, mais la découverte de nouveaux horizons fait souvent partie d'un projet personnel indépendamment de ce qui se passe en ce moment.

Cette circulation doit donc être prise en compte dans l'équation. Lorsqu'on a la possibilité de choisir où on vit, on ne prend pas le pays qui vous pose les contraintes les plus fortes. 

Comprenons nous bien, avec 62%, la France sera le records mondial!

Et qu'on ne me parle pas de patriotisme… il a ses limites. Si en faisant 1h20 de Thalys on peut gagner presque 3 fois plus d'argent, qui est encore patriote?

 

Stimuler l'entrepreneuriat pour créer de la croissance (et équilibrer le budget de l'état...)

Je suis entrepreneur depuis 10 ans. Je ne me suis pas rémunéré les 2 premières années, puis je me suis versé un smic pendant près de 2 ans. On se disait à l'époque qu'on voulait faire un beau et grand projet, et qu'il valait mieux investir que de se payer à court terme. En d'autres termes: favoriser le gain à long terme plutôt qu'à court terme. Nous avions raison.

Cela dit, j'aurai pu travailler dans la finance ou le conseil. Avec mes diplômes, j'aurai touché 5 à 8 fois le smic en évitant de travailler l'équivalent de 2 pleins temps, pas mal d'emmerdes, et beaucoup de doutes. 

Pourquoi avoir choisi cette voie? Parceque je tiens à mon indépendance, j'aime créer et j'ai besoin de croire que mes rêves peuvent se réaliser. L'entrepreneuriat m'apporte ça.

 

Aurais-je fait les mêmes choix si, dès le départ, les conditions avaient été celles du plan de finance annoncé pour 2013? Non, certainement pas. Ou bien je serai parti dans un autre pays (à l'époque je n'avais pas plus de raison d'habiter en France qu'ailleurs), ou bien je serai resté salarié.

Les idées peuvent naitre partout. Leur exploitation économique aussi. Il vaut mieux, pour tous les français, qu'elles naissent et soient exploitées en France. 

Il y a deux enjeux: d'abord donner envie au plus grand nombre de se lancer, de prendre des risques. Plus il y a de tentatives, plus il y a de succès. Et même mieux: attirer les talents chez nous plutôt qu'ils aillent tenter ailleurs.

Soyons réaliste: notre marché n'est pas attirant car il est petit et il n'est pas en croissance forte. Le marché de l'emploi n'est pas du tout adapté aux startup et à l'innovation. Les charges qui pèsent sur les entreprises sont particulièrement élevées. Si on rajoute en plus une contrainte fiscale unique au monde pour celui qui créé, le pays sera vraiment très peu attractif...

 

Le capital est d'abord un outil qui aide l'entrepreneur à construire

Il y a rarement un entrepreneur pour un projet. Il y a plus souvent des entrepreneurs et des investisseurs qui s'associent, puis cherchent à associer, tout au long de la vie de l'entreprise, des gens qui apportent l'énergie et le savoir-faire nécessaire à son développement. Il est courant de partager du capital parcequ'on n'est pas suffisamment attrayant (nous, petites entreprises) par rapport à des grosses structures bien établies qui peuvent payer très cher les salaires. On partage alors le risque, avec l'espoir que tout le monde trouvera son compte sur le long terme en cas de succès, par le capital. 

Est-ce qu'à 60% de taxes ce mécanisme fonctionnera encore? J'en doute. Beaucoup préféreront un salaire sur lequel ils peuvent compter immédiatement. Donc il y aura moins de gens talentueux pour rejoindre de jeunes et petites entreprises, et évidemment moins de succès.

 

Le capital est un moteur. En bout de ligne: faire fortune, devenir riche. C'est aussi pour ça que ça fonctionne!

J'en suis conscient, je vient d'écrire deux mots qu'on ne doit plus utiliser de nos jours en France, sauf à travailler sur une couv de libé. Pourtant c'est un point important.

En France, 30 millions de francais jouent au loto chaque année. Ne me dites pas que les français ne sont pas attiré par l'idée de faire fortune! Ici, on n'aime pas les riches par jalousie.

Les statistiques sont formelles: on ne fait que très rarement fortune en créant une société. Et pourtant, c'est une perspective dont tout entrepreneur a besoin pour retourner se battre chaque matin.

Quand on se lance, quand on investi dans un projet, on se dit aussi qu'on peut devenir riche, qu'on peut faire fortune. C'est rarement la motivation première, mais là aussi, ça fait partie de l'équation. Si on enlève ce rêve, on casse une partie importante de la dynamique.

 

Et après, si ça passe?

Il n'y aura pas de rupture franche, les choses se régulent naturellement dans le temps. Un entrepreneur qui part vivre ailleurs créera sa prochaine société ailleurs, et aucune statistique ne mesure ce genre de chose. 

Bruxelles, Londres et Genève vont continuer d'attirer de plus en plus de talents, jusqu'au moment ou en plus d'être un attrape pigeon fiscal, la France aura en plus gagné la médaille du pays "has been", car les créateurs n'y viendront plus.

La France va retenir les entrepreneurs qui n'arrivent à rien et qui profiteront des subventions qu'on continue à dispenser sans mesure, et les bons vont partir. Les mauvais investisseurs et les mauvais entrepreneurs, ça ne créée pas d'emplois durables.

 

Alors comment sort on de la crise?

On veut plus d'argent pour sortir de la crise, n'est ce pas? Il suffit de créer plus de valeur pour augmenter les recettes de l'état, sans changer les taux.  Une seule solution: inciter les gens a travailler plus et mieux, inciter ceux qui en sont capables à créer de nouvelles activités. La croissance, c'est un petit peu plus d'énergie à fournir de la part de chacun. Et surtout, éviter les frustrations.

La valeur ça se créée. Pour ça, arrêtons un instant la démagogie idiote dans laquelle on est tombé: attirons les meilleurs en France. Pour ça, il faut qu'ils puissent s'enrichir autant qu'ailleurs.

Je ne suis pas un spécialiste du football, mais il me semble quand même que les meilleurs joueurs sont ceux qui sont les mieux payés, et ça ne choque pas grand monde. Pour l'économie, les entreprises, c'est pareil.

 

A nouveau: il faut avoir en tête que nous avons à nos frontières des pays où cette taxe n'existe pas !

 

PS: Je paie mes impots en France depuis toujours, je ne sais pas ce qu'est une niche fiscale, j'aime mon pays, et surtout.. je rêve qu'un jour les entrepreneurs du monde entier aient envie de s'installer ici. Pas gagné...

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Olivier 03/01/2013 09:33

moi personnellement je réfléchis sérieusement à créer une société à l'étranger
Pas seulement pour des raisons fiscales, mais également pour les lourdeurs administratives (rsi et ses amis) chaque année des 10aines de recommandes pour chaque années le même resultat (ils ont
tord j'ai raison) je commence en avoir marre d'être toujours en conflit (quand je ne suis pas convoqué au tribunal) avec des gens incompétents.
J'ai une toute petite structure et je n'embauche personne, je ne compte pas revendre ... Mais je suis découragé. Je rêve d'un système simple pour des personnes comme moi qui travaillent seules et
qui ne demandent rien à personne. J'ai fournit beaucoup d'efforts pendant des années sans forcément pouvoir se payer ou alors que très peu.
Je ne compte pas redevenir salarié (esclavage moderne) mais ayant une activité où la localisation de mon entreprise importe peu ... Je me demande si je ne vais pas aller vers des pays plus
simples.

Et quand j'entends les discours sur leur crédit impôts recherche, et bien la je prend peur. Ils distribuent l'argent à des sociétés qui n'en font pas vraiment mais qui ont les moyens ( en
personnel) pour fabriquer des beaux dossiers complexes avec des étudiants de grandes écoles alors qu'en réalité aucune recherche n'est vraiment faite. Moi je passe la moitié de mon temps a
développer des applications, tester des concepts, tenter d'innover mais je n'ai pas le luxe de pouvoir me faire aider...

Bref continuons comme cela en France et les 20% d'emplois créées par les petites PME vont s'effondrer...

Lourdeur fiscale, lourdeur et pression administrative, des contrôles fiscaux fait exprès pour couler des sociétés alors qu'il n'y a pas eu de fautes mais les lois du travail étant complexés dur
d'être dans les clous etc....

Bon je marrete je vais m'énerver :)

Jerome 15/10/2012 11:03

Surtout il ne faut pas confondre les revenus récurrents et les revenus exceptionnels.

Mettre 100 000 € à 5% l'an et en retirer des revenus chaque année/mois ce n'est pas la même chose que d'investir 100 000 € dans une boîte à un instant T pour récupérer son capital bonifié 5 ans
plus tard.

Iris 15/10/2012 02:00

"Pas gagné" ? Perdu d'avance, oui.

Matti Schneider 03/10/2012 23:02

[en réponse à la réponse de Frédéric #24, je ne vois malheureusement pas comment répondre directement]

Je suis totalement d'accord avec les deux arguments que vous avancez dans cette réponse. Le nombre d'évolutions de la fiscalité a été particulièrement délirant sous le gouvernement précédent (on
verra bien si l'actuel stabilise les choses après 2013 — espérons-le…), et le marché domestique est effectivement trop orienté vers l'extérieur.

Il est dommage que le corps du billet se focalise sur d'autres arguments, alors que les raisons “majeures” que vous évoquez ici n'ont rien à voir avec le PLF 2013 (elles sont quasiment
structurelles en France…).
Vous savez bien que, au vu de l'agitation de ces derniers jours, ajouter votre (influente) voix sur le thème “60%, l'État veut tuer l'entrepreunariat” n'est pas innocent. Au lieu d'essayer
d'analyser si toutes les mesures à destination des PME pourraient effectivement redynamiser le marché intérieur, ou d'exhorter le gouvernement à rester fixe après ce PLF, l'accuser de faire fuir
les entrepreneurs me semble contre-productif si l'objectif est bien de défendre la compétitivité du pays et pas des orientations politiques ou des privilèges spécifiques.

Merci en tous cas pour votre réponse :)

Matti Schneider 03/10/2012 19:56

Trop d'arguments fallacieux, malheureusement.

> Tu montes ta boite, tu la vends, il te reste 38% du montant de la vente.

Faux. Il s'agit d'aligner le système d'imposition du capital sur celui du travail. Cela signifie qu'il est composé de *tranches* d'imposition.
Le ratio de 60% est donc celui sur la tranche supérieure à 150 000 €. Donc, il ne reste que 38% du montant supérieur à 150 000 € (ce qui ne signifie pas 150 000 € de base bien sûr, les tranches
précédentes ont elles aussi été taxées dans leur tranche). Il s'agit d'autant moins de 38% de la vente que cette taxe ne s'applique que sur les *plus-values*, c'est-à-dire sur le bénéfice effectué,
donc la vente MOINS la valeur du capital possédé.

> Si ça fonctionne, dans le meilleur cas, tu vends ta boites 10 ans? 15 ans? 25 ans après? Et là tu serais taxé comme si tu avais reçu un salaire?

Non, et très exactement pour cette raison même !
Vous n'êtes pas sans savoir que le PLF précise une baisse du taux d'imposition selon la durée de possession des titres. Donc, après 12 ans, on n'est plus du tout à 60% d'imposition (encore une
fois, sur la tranche supérieure à 150 000 € et sur le bénéfice réalisé), mais à 35%.
Donc, d'après vous-même, c'est acceptable :
> Quand j'ai créé ma première société, il y a 10 ans, la fiscalité d'une vente était de 26%. Aujourd'hui c'est 34%.

> avec 62%, la France sera le records mondial!

Le système de tranches rend toute comparaison impossible sauf à prendre des valeurs spécifiques. Une vente avec un gain de 20 000 € est-elle plus taxée en France ou dans un pays ayant un taux
d'imposition plat de 25%, peu importe la valeur ?

> Parceque je tiens à mon indépendance, j'aime créer et j'ai besoin de croire que mes rêves peuvent se réaliser.
> Aurais-je fait les mêmes choix si, dès le départ, les conditions avaient été celles du plan de finance annoncé pour 2013?

Voilà qui est incohérent.
Vous annoncez avoir fait le choix de l'entrepreunariat pour des raisons personnelles (partagées par l'immense majorité des entrepreneurs, heureusement :) ), puis aussi sec ajoutez que si vous aviez
su qu'une revente de votre entreprise, avec des bénéfices supérieurs à 150 000 €, en moins de deux ans, serait fortement taxée, vous ne vous seriez pas lancé… ?
Vous dites vous-mêmes que vous vous êtes lancé en sachant que le taux était de 26%. Dix ans plus tard, vos bénéfices sur une vente (que vous n'envisagez pas dans l'immédiat) seront taxés, pour la
tranche supérieure à 150 000 €, à 40%. Deux ans de plus et ce sera 35%. La différence est-elle vraiment si énorme ?

> ou bien je serai resté salarié.

Vous le dites vous-mêmes : le choix de l'entrepreunariat n'est pas motivé par le profit immédiat, mais par des envies personnelles. Peu importe le taux d'imposition, le salariat est toujours plus
rémunérateur dans l'immédiat (et plus simple). Donc, si les entrepreneurs étaient réellement des agents rationnels purs, personne ne créerait d'entreprise.

> une contrainte fiscale unique au monde

Comparer uniquement cette contrainte fiscale est, encore une fois, fallacieux. Il faudrait prendre en compte toutes les aides également distribuées, les CIR, le statut JEI, l'ACCRE, l'aide de
l'assurance chômage, la possibilité de redressement judiciaire…
C'est aussi ridicule que de comparer le taux de cotisations de la France avec celui d'un pays n'offrant aucune couverture sociale. Oui, on touche plus d'argent. Maintenant, si on veut ne pas crever
le jour où on tombe malade, on cotise autant, voire plus, qu'en France. La métrique est faussée, comme à l'école : on n'additionne pas des pommes et des oranges.

> Est-ce qu'à 60% de taxes ce mécanisme fonctionnera encore? J'en doute. Beaucoup préféreront un salaire sur lequel ils peuvent compter immédiatement.

Encore une fois, cette logique est ridicule. J'imagine que, comme beaucoup, vous louez la Silicon Valley et les USA pour leur magnifique esprit entrepreunarial permanent… Mon dieu, ils taxent les
plus-values à court terme jusqu'à 35% !! Et même, en 2013, 39,6% ! Voyez-vous l'exode massif des américains vers le Canada ?
(Source : https://en.wikipedia.org/wiki/Capital_gains_tax_in_the_United_States )

> les bons vont partir. Les mauvais investisseurs et les mauvais entrepreneurs, ça ne créée pas d'emplois durables.

Si les “bons” sont ceux qui déterminent la création de leur activité selon le bénéfice qu'ils peuvent en tirer dans une vente à court terme, excusez-moi, mais ça ne sont pas eux qui créent des
emplois durables… Ceux qui “créent des emplois” de manière durable verront leur taux amoindri avec le temps, et profiteront d'abattements supplémentaires s'ils réinvestissent leurs gains dans
d'autres entreprises lors d'une revente.
Les seuls qui seront taxés au maximum sont ceux qui revendent vite, cher, et sans réinvestir. Il me semble que l'intersection avec la “création d'emploi durables” est limitée.

> attirons les meilleurs en France. Pour ça, il faut qu'ils puissent s'enrichir autant qu'ailleurs.

Non. Dans ce cas, on attire les plus cupides, qui ne sont pas nécessairement les meilleurs. Notre pays n'a jamais été un paradis fiscal, et pourtant il ne fait pas que concentrer les crétins. Un
pays est heureusement plus que des lois fiscales, et il a d'autres arguments à offrir que ses taux d'imposition. Et nombreux de ces arguments (culture, sécurité, niveau de vie global…) sont
justement *financés par les impôts*.

Si ce que vous dites là était réaliste, alors tous les prix Nobel viendraient des îles Caïman.

> la France aura en plus gagné la médaille du pays "has been"

C'est surtout la mauvaise publicité, par exemple celle des #geonpi ces derniers jours, qui donne une image.
Vous en êtes d'ailleurs, avec ce billet, en partie responsable : en propageant des idées fausses comme “l'État prendra systématiqueemnt 62% de mes gains en tant qu'entrepreneur”, et en poussant à
investir à l'étranger, vous forgez l'opinion non seulement extérieure, mais surtout intérieure, et ceux qui vous lisent sans distance critique sortiront le même fiel lors de leurs visites à
l'étranger. C'est bien dommage :(

Frédéric Montagnon 03/10/2012 21:57



Matti, vous avez raison, le chiffre de 60% n'est pas universel. Mais ça ne change pas le fond de mon propos. J'essaie de donner une vision pratique du problème: nous vivons une fuite de talents
et créateurs qui va s'accelerer pour 2 raisons majeures:


- Les règles changent très/trop souvent. Cela poussent les entrepreneurs à faire des choix qui ne vont pas forcement dans le sens de leurs projets, et surtout c'est un handicape pour contruire
une strategie long terme. Nombreux sont les pays qui offrent une meilleure visibilité.


- Nous ne sommes pas un pays attractif si on se compare à nos voisins en terme de fiscalité (investisseurs comme entrepreneurs), alors que la taille et la (non) croissance de notre marché
doméstique est déjà un problème en soi.