Loppsi 2: une censure utile?

J'ai longuement hésité avant de publier ce qui suit. Le sujet est tellement sensible et tellement complexe à la fois qu'il est dangereux de se prononcer: la pédopornographie est probablement ce qu'il y a de plus ignoble au monde. C'est justement parcequ'il est répugnant que le sujet est mal abordé. Trop stigmatisé, il devient dans le cas de Loppsi un alibi trop facile à mon goût. 
Ici, chaque mot compte et on n'a pas le droit faire de raccourci:

La lutte contre la pédopornographie

Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est un projet de loi autour des moyens mis à la disposition de la police et de la gendarmerie à partir de 2009 et jusqu'à 2013 pour combattre nombre de crimes. Parmi eux la pédopornographie. On peut y lire:

"Lorsque les images ou représentations de mineurs à caractère pornographique sont hébergées en France, la législation permet actuellement au juge civil d’imposer à l’hébergeur la suppression du contenu ou la fermeture du site. Toutefois, la plupart des images de pornographie enfantine diffusées sur internet le sont via des sites hébergés hors de France."

En effet, le ménage est bien fait sur le territoire français, et les contenus sont ailleurs depuis longtemps. Pour autant, on n'a pas réglé le fond du problème puisque la localisation physique des fichiers n'a aucune importance.
Ainsi, le texte propose de se doter de "dispositifs techniques permettant de bloquer l’accès à ces sites depuis leur territoire national".
Si on survole le sujet, le blocage peut être vu comme la solution idéale parceque radicale. Des questions méritent néanmoins d'être posées: bloquer quoi, par qui, pour quelle raison et avec quelle efficacité?


Du filtrage à la censure. Du préventif à l'abusif.

Les choses deviennent délicates lorsque l'on aborde les modalités: Les "sites à caractère pédophiles" seront "répertoriés par les services de police". "En pratique, l’OCLCTIC transmettra au FAI les données utiles par voie dématérialisée". Le FAI devra se débrouiller comme il l'entend pour bloquer l'accès à ces sites.

On comprend qu'un organe va déterminer de façon autonome une liste de sites qui ne seront plus accessibles pour l'ensemble des personnes situées sur le territoire français. Peut on parler de présomption d'innocence pour un site? Je ne sais pas. Mais les lignes de cette liste ne seront pas soumises à un juge avant d'être transmises au FAI et filtrées. Tout à coup, on donne le pouvoir aux services de police de filtrer l'information sur le web sans que la justice ne soit consultée, à discretion.

Que se passe-t-il si un contenu est abusivement placé dans cette liste? Qu'est ce qui garantit que cette loi ne servira pas à pratiquer une véritable censure? La liberté d'expression et la démocratie risquent d'en prendre un coup.

Un autre point noir: on parle de filtrer l'accès à certains sites. Une page ou un ensemble de fichiers, je le conçois. Mais qu'est ce qu'un site? La notion me parait dangereusement flou. Imaginons qu'une vidéo soit pressentie comme pédopornographique sur Youtube, on coupe l'accès à Youtube? Est ce qu'on me coupe Overblog s'il y a un doute sur un contenu? Que font alors les gens à qui on supprime la parole par la même occasion?


Le filtrage va-t-il aider à régler le problème de la Pédopornographie?

Vous l'aurez compris, Loppsi ne me réjouit pas pour une question idéologique. Mais il faut parfois se priver de certaines libertés, et accepter certaines contraintes pour le bien de la société entière. La contrepartie de ce risque serait donc de permettre de régler l'épineux problème de la pédopornographie.

Commençons par définir le cadre. Quel problème pose la pédopornographie? Je suis papa, et lorsqu'on me parle de pédopornographie, je pense immédiatement aux enfants que l'on maltraite pour les filmer. Je me fiche finalement de savoir qui regarde ces films, ce qui m'importe, c'est de savoir comment le gouvernement travaille à éviter que des enfants soient des victimes de ce qui est, de toute évidence, un business.
Mais voilà ce que dit le texte: "L’article 4 protège les internautes contre les images de pornographie enfantine. Le nombre d’images de pornographie enfantine diffusées sur Internet est en augmentation constante depuis plusieurs années. La communauté internationale s’est progressivement mobilisée pour lutter contre ce phénomène préoccupant."

Finalement, ce ne sont pas les enfants maltraités derrières les caméras que l'on veut épargner, mais ceux qui tomberaient, par le plus grand des hasards, sur des contenus illégaux. J'aimerai qu'on me donne des exemples sur ce sujet: Est il vraiment possible de tomber sans le vouloir sur de tels contenus? Je vous laisse juger, mais je pense que pour trouver de tels contenus, il faut être un initié averti.
Je pense qu'on se trompe de guerre, et que le sujet est évidemment ailleurs.

Sur cette face du sujet, 2 articles sont à lire absolument : une étude incroyablement poussée sur le busines de la pédopornographie par Fabrice Epelboin et un témoignage rapporté par Guillaume Champeau.


Plus d'accès au contenu, plus de production de contenu?

On m'opposera probablement que si l'on ne peut plus regarder de tels contenus, ils ne seront plus produits et que le problème sera réglé. C'est évidemment une utopie. N'importe quel homme du métier le dira: rien ne peut éradiquer de manière certaine la circulation de ces contenus sur Internet.
Les consommateurs de contenus pédopornographiques savent que posséder, regarder, échanger ces contenus est illégal et conduit en prison. Il est bien évident qu'ils prennent un maximum de précautions pour ne pas être repérés. De leur coté, les producteurs et diffuseurs emploient des techniques de plus en plus sophistiqués pour garantir la discretion des échanges. On ne trouve pas ces contenus sur des sites. Les fichiers sont criptés, découpés, puis transmis depuis des serveurs différents et via des protocoles dont je n'ai probablement même pas connaissance pour être recomposés et cryptés à nouveau.

Combien y-a-t-il aujourd'hui de machines connectées à internet? Avec 1,7 milliards d'internautes, ces sont probablement 2,5 milliards machines qui sont sur le réseau et susceptibles d'héberger des fichiers illégaux. Un nombre déjà important en heberge sans le savoir ni le vouloir: pour du spam de mails, des relais, etc... Techniquement, je ne vois pas comment il est possible d'empecher ou même d'identifier ces transferts de fichiers.
La quantité de drogue écoulée tous les jours en France nous démontre que malgré les moyens mis en oeuvre pour contrer ce trafic physique, on ne l'élimine pas et on créée une économie parallèle. Qu'on ne se trompe pas, je ne suis pas pour la légalisation des drogues, mais je souligne juste la complexité de ces combats, surtout lorsque l'on quitte le monde physique: ces échanges de données représente une fraction invisible du trafic Internet. D'autre part, les technologies permettent un nombre de solutions de transmission infinie.


La volonté de maitriser l'information?

La lecture de Loppsi 2 m'amène à penser que soit ses auteurs maitrisent très mal le sujet de la pédopornographie, soit les applications visées par ce texte ne se limittent pas à ce seul sujet. Dans les deux cas, je suis très inquiet de voir pointer une menace de censure sans pour autant amener une réponse au problème qui est posé. Je suis d'autant plus inquiet de ne pas voir dans ce texte la volonté d'empêcher des enfants de se retrouver nus derrière des caméras. 
Loppsi sera débattue cette semaine à l'assemblée nationale.