Arretez ces subventions contre-productives!

Publié le par Frédéric Montagnon

La roue de l'infortune
C'est un jeu français: tu commences par payer des impots, puis tu perds du temps à jouer au jeu des subventions en espérant en récupérer un peu... et que tes concurents ne les obtiennent pas à ta place!


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Pour commencer cet article, je veux dire que j'ai beaucoup d'admiration pour le travail et le dévouement de Nathalie Kosciusko-Morizet, aussi bien pour son travail de secrétaire d'État chargée de l'écologie hier, que pour son action aujourd'hui comme secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Cet article n'est pas dirigé contre elle, mais plutôt contre une mauvaise habitude française.

Récemment, NKM a débloqué un budget de subventions pour un appel à projets sur le "web 2.0" et sur le "serious gaming" dans le volet "numérique" du plan de relance. Bonne idée?


Une subvention n'est ni juste, ni efficace


Il existe en France un nombre incroyable de subventions. L'objectif du gouvernement au travers de cette restituation auprès de certaines sociétés est d'influencer les choix d'investissements des entreprises et de favoriser le développement d'activités sur dans des domaines qu'il juge prioritaires.
Dans le cadre du "plan de relance numérique" nous avons (Overblog) participé au montage d'un dossier sur un sujet passionnant: celui de la réputation en ligne. La préparation d'un tel dossier est coûteuse. Dans notre cas on parle d'1 mois homme de travail, le temps de se mettre d'accord, de formaliser, d'accoucher d'un plan business. Bien sur 1 mois homme peut paraitre négligeable pour beaucoup de sociétés, mais dans notre cas, c'est un investissement significatif.
Demander une subvention c'est un peu comme jouer au loto: on prend le pari de gagner en commencant par payer avec l'idée que ça rapportera peut être beaucoup. Vous ne savez jamais combien d'entreprises vont participer et combien seront financées. Un vrai coup de poker, ce n'est pas juste.

On ne dépense pas avec la même justesse l'argent que l'on gagne et l'argent qui est offert. On ne développe des modèles économiques ajustés que lorsque l'on met en jeu son travail. Une subvention ce n'est pas son travail, c'est celui des autres. Ce n'est donc pas non plus efficace.


Dans un même secteur, l'état n'a pas à intervenir auprès de certaines sociétés privées en laissant les autres de coté


Le gouvernement fait ensuite son choix. Quelle est sa compétence lorsqu'il s'agit de sélectionner des dossiers sur des sujets qui touchent à l'innovation? Et surtout, en quoi est ce légitime pour l'état de "miser" de l'argent public sur des entreprises qu'il sélectionne?
Je pense que nous n'avons pas besoin de ça dans une période difficile comme celle que nous traversons.


Il faut privilegier la fiscalité

Je suis convaincu que la fiscalité est le seul outil dont le gouvernement peut et doit se servir pour mettre en place sa politique d'une manière efficace. On veut des panneaux solaires? On offre un crédit d'impôt pour les financer. On veut des sociétés dans les banlieues des grandes villes? On met en place des zone de développement prioritaires où les charges sont réduites. On veut pousser les entreprises à embaucher des jeunes? On baisse les charges sur ces salaires. On veut que les entreprises fasse plus de R&D? On met en place un crédit d'impôt recherche. La fiscalité a le mérite d'être "juste" puisque toutes les entreprises sont censées  être traitées de la même manière. (Je mets un bémol car les entreprises suffisament grosses ont en général des privilèges que des TPE/PME n'auront jamais)
L'avantage de réduire la fiscalité lorsqu'on souhaite créer de la valeur et de l'emploi, c'est qu'il n'y a pas d'investissement d'argent public, pas de perte possible. Au plus un manque à gagner (impôts) qui en général se traduit logiquement par une baisse du chômage et par d'autres recettes fiscales.


Tant qu'elles existent, les entreprises doivent demander des subventions

Vous allez me demander pourquoi je fais ce genre de dossier si je trouve ça contre productif? Par ce que je n'ai pas le choix.
Lorsque vous dirigez une entreprise en France, vous êtes soumis à une imposition très forte. Vous devez chercher à optimiser vos coûts et tenter de compenser ce fardeau qui pèse face aux entreprises étrangères, et parfois même en France. Si votre concurrent direct obtient des subventions (beaucoup d'entreprises montent jusqu'à 50% de leur chiffre d'affaire), vous prenez le risque de ne pas être compétitif. Vous devez donc courir dans la même course, et là, le cercle vicieux se met en route. J'ai toujours l'impression de passer à coté des bonnes occasions, j'ai toujours l'impression de payer des impôts qui seront redistribués à mes concurrents. C'est un sentiment amer.


L'efficacité des subventions est elle démontrée?

Je ne peux pas croire que l'argent obtenu sous forme de subventions soit utilisé au mieux. J'aimerais trouver simplement les chiffres suivants: quel est le coût d'une opération de subvention par rapport à une simple regle d'aménagement de la fiscalité? Quelle est la valeur créée? Le nombre d'emplois pérennisés? Qui voudra bien me donner des statistiques de ce type sur des opérations menées il y a 10 ans?


Conclusion

Non l'état n'a pas à faire jouer les entreprises comme on joue au casino. L'état n'a pas à choisir des entreprises. L'état est la pour fixer un cadre juste et qui favorise la création de valeur.
S'il vous plait, arrêtez de taxer les salaires des gens qui innovent et qui savent utiliser l'argent bien mieux que ne le fait l'état pour créer des emplois dans la durée. Arrêtez de ponctionner ces mêmes entreprises pour arroser à l'aveugle d'autres entreprises sur des critères plus que contestables. Cette politique freine la croissance des petites entreprises qui ont un gros potentiel de croissance lorsque vous maintenez sous perfusion des sociétés dont les modèles sont dépassés.
Je vous choque? Allez... reflechissez.



PS: Je viens d'apprendre que notre projet n'a pas été retenu. Mais pas par une lettre ou par un mail. Je viens de le lire par hasard sur une page. Je suis déçu d'avoir perdu du temps, et déçu du manque de respect dans la communication. J'aimerais au moins savoir pourquoi nous n'avons pas été retenu?
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S
<br /> on voit bien que celui qui exrit cet article n'a jamais cree une entreprise.<br /> <br /> <br />
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P
<br /> On pourrait à premiére vue être d'accord avec votre argumentation.<br /> Cependant, les réductions fiscales ne sont pas suffisantes si on veut développer certaines technologies précises et chères en R&D. Et le modèle des subventions n'est pas une exception française<br /> : aux Etats-Unis, le DARPA subventionne des projets académiques ou privés, au Japon, le MEXT subventionne aussi des projets d'entreprises privées ou de laboratoires académiques, c'est la même chose<br /> en Allemagne.<br /> La rédaction de la présentation de ces projets demande beaucoup de temps, beaucoup plus qu'un mois-homme ! J'ai moi-même participé à la rédaction de plusieurs projets.<br /> Ces subventions sont essentielles pour développer des technologies innovantes en amont où les risques et le coût de la R&D sont élevés, ou en aval lorsque la mise en production demande un fort<br /> investissement lourd en développement (pour le smoyens du créateur).<br /> L'argent public est placé dans des projets de nouvelles technologies qui vont participer au développement économique, social, et technique de la nation. Le retour sur investissement (subvention)<br /> est une nouvelle technologie unique au monde qui servira au développement et à la puissance du pays.<br /> <br /> Par contre l'investissement pour le développement de l'entreprise est réalisé par des investisseurs privés, avec prise de parts dans l'entreprise. Le retour sur investissement des investisseurs,<br /> c'est de l'argent.<br /> <br /> Le problème qui se pose je pense en France, c'est que beaucoup trop de subventions ne servent qu'au développement de l'entreprise (acheter des équipements, employer plus d'ingénieurs et<br /> techniciens), au lieu de servir au développement de technologies innovantes (innovantes = qui n'existe pas encore dans le monde). Le fruit de ces subventions publiques ne sont donc utiles qu'à la<br /> seule entreprise subventionnée et pas à la société toute entière. Ou sont alors les retours sur investissement ?<br /> <br /> Si vous pensez jouer au casino en faisant une demande de subvention, alors à quoi joue l'Etat ?<br /> <br /> Le vrai problème est là pour moi : le développement d'entreprises ne devrait pas se faire par des subventions publiques, mais par des investisseurs privés prenant des parts (ou des actions) dans<br /> l'entreprise. Eh oui ! Ça se passe comme ça de l'autre côté de l'Atlantique.<br /> <br /> Et préparer un dossier pour des investisseurs privés, Monsieur Montagnon, demande aussi beaucoup de travail.<br /> <br /> Soit vous travaillez dur pour vous développer en interne, soit vous travaillez aussi dur pour demander de l'aide externe.<br /> Dans les deux cas, il vous faudra passer par la case travail.<br /> <br /> Monsieur Sarkoxy ne semble pas encore avoir réussi a ressusciter la valeur travail en France.<br /> <br /> Alors, bon travail !<br /> <br /> <br />
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F
<br /> J'ai l'impression que nous sommes d'accord sur le fond, c'est ce que me font dire vos paragraphes 2, 3 et 4.<br /> <br /> En revanche, je ne suis pas d'accord avec votre "unique au monde". Qu'une technologie soit totalement maitrisée au Japon, et pas du tout en France est un problème pour la France.<br /> <br /> Ce que je pointe du doigt, c'est le mécanisme qui consiste à prélever des impôts à des entreprises pour donner cet argent à ses concurrents. Le tout sur des critères on ne peut plus flous... C'est<br /> une sorte d'interventionnisme qui me dépasse.<br /> <br /> Enfin, je ne sais pas comment interpréter le "il vous faudra passer par la case travail". :-) C'est une case que je connais bien, et j'ai plutôt l'impression que c'est une case sur laquelle je me<br /> suis arrêté, sans avoir envie de passer à la suivante.<br /> <br /> <br />
N
<br /> Il est faux de dire que le privé ne finance pas les startups en france. Il existe des structures de financement pour quasiment tous les étages du développement, des BA aux VC, aux fonds de PE, et<br /> même les FCPI qui permettent d'investir dans des PME non côtées, tout en réduisant son ISF.. Et l'état là dedans ? au mieux du crédit d'impot ou de charges, qui avec de la chance (ou de la<br /> malchance, si la boîte se plante) ne sera pas appelé, surement de la sueur, du temps et une énergie considérable dans l'exécution des formalités. Une chose est sûre, c'est que les ascenceurs<br /> sociaux publics s'arrêtent rarement aux étages de la création d'entreprise.<br /> <br /> <br />
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N
<br /> Donjipez n'a manifestement pas souvent participé à des appels d'offres publics, il saurait autrement que l'état est probablement le pire des clients: payeur en retard (que faire quand les crédits<br /> de paiement sont épuisés, arrêter de payer les fonctionnaires? non! payer les fournisseurs l'année prochaine), mise en liste noire en cas de demande d'intérêts moratoires, marchés truqués /<br /> réservés aux grands comptes (quand même incroyable qu'une structure qui ne peut pas se targuer de x bilans supérieurs à XXX k€ soit directement exclue par règlement des beaux marchés), dossiers<br /> d'une complexité entrainant une perte de temps considérable (vive les DCxxx), annulation du marché possible sans fournir de raison (sympa pour le travail de préparation fourni) etc etc etc...<br /> <br /> le seul grand avantage de la commande publique est qu'elle sera toujours là, et donc qu'il y a toujours un fond de tiroir à racler.<br /> <br /> <br /> <br /> En ce qui concerne la justice de la redistribution par les charges sociales, si cette redistribution parait jolie en théorie, force est de constater qu'elle n'est pas très efficace en pratique, si<br /> on en juge par la proportion grandissante de précarité. Je vous accorde cependant qu'en assurances, plus une base est grande, meilleure devrait être la protection..<br /> <br /> Oublions le volet social et rentrons dans le débat fiscal, nous sommes certes dans un débat d'idées politiques qui ne se règlera pas au détour d'un blog, mais entre la taxation du travail au profit<br /> du non travail et autre chose, perso je choisis le autre chose, par exemple une généralisation des flat tax (IS, IR etc) à un taux raisonnable, en contrepartie d'une très forte imposition des<br /> successions.. Vous parliez de justice, n'est ce pas justement là qu'on peut brasser le patrimoine avec le moins d'effets secondaires? Bizarrement, c'est un impot parmi les moins populaires...<br /> <br /> <br />
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J
<br /> Dommage que ton dossier sur la réputation en ligne n'ait pas été retenu. C'est pourtant un sujet passionnant. Chez FriendsClear, c'est même notre R&D. On cherche à s'associer avec une autre<br /> entreprises pour présenter un solide dossier à notre pôle de compétitivité (Finance Innovation). Ca te dit d'en parler ensemble ?<br /> <br /> <br />
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